Article R6122-17
Abrogé depuis le 2012-12-02
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
3 versions
Code de la santé publique
Article R6122-17
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 17 juin 2011
Abrogé le dimanche 2 décembre 2012
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005
L'ordre du jour des séances du comité national est fixé par le ou les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances du comité régional est fixé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.