Décret n°2011-654 du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-465 du 27 avril 2011

Art. 1

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Renouvellement du classement du parc naturel régional du Gâtinais français

Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est renouvelé pour douze ans sur le territoire de plusieurs communes des départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

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