Décret n°2011-654 du 10 juin 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est confié à la ministre pour être appliqué.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

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