Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 2 : Rôle de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
→ Version 2Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 3 : Composition du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
→ Version 5
- Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5