Article précédent

Article suivant

Décret n°2011-628 du 1er juin 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Résumé. L'article abroge un décret de 2004 qui organisait l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, supprimant ainsi ses règles de fonctionnement et de nomination.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance