Abrogé5 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 - art. 6
Créé le 24 octobre 2004 · En vigueur du 16 mai 2009 au 4 juin 2011
Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe 1 de la loi du 1er août 2003 susvisée.
Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations.A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles permettant de dégager des enseignements à caractère prospectif.
Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes.
Le secrétariat permanent de l'observatoire est assuré par la secrétariat général du comité interministériel des villes.
Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations.A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles permettant de dégager des enseignements à caractère prospectif.
Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes.
Le secrétariat permanent de l'observatoire est assuré par la secrétariat général du comité interministériel des villes.