Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe

1 de la loi du 1er août 2003 susvisée

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Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations.A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles permettant de dégager des enseignements à caractère prospectif.

Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes.

Le secrétariat permanent de l'observatoire est assuré par la secrétariat général du comité interministériel des villes.

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Créé le 24 octobre 2004 · Abrogé le 5 juin 2011

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Rôle de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Résumé. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles collecte et analyse des données pour aider à améliorer les conditions de vie dans ces quartiers.

Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles collecte auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs les éléments d'information nécessaires à la production des différents indicateurs prévus par l'annexe 1 de la loi du 1er août 2003 susvisée.

Il analyse ces informations et fait réaliser toute étude pouvant éclairer les constats provenant de ces informations.A cette fin, il rassemble et utilise les connaissances scientifiques disponibles permettant de dégager des enseignements à caractère prospectif.

Il vient en appui aux études locales en diffusant les informations rassemblées et en favorisant l'adoption de méthodologies communes.

Le secrétariat permanent de l'observatoire est assuré par la secrétariat général du comité interministériel des villes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2004 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance