Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004

Article 4

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Article 4

Les membres du conseil d'orientation, autres que ceux représentant les administrations et les établissements publics, sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

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Créé le 24 octobre 2004 · Abrogé le 5 juin 2011

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Nomination des membres du conseil d'orientation

Résumé. Les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la politique de la ville.

Les membres du conseil d'orientation, autres que ceux représentant les administrations et les établissements publics, sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2004 au samedi 4 juin 2011

Source : Légifrance