Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004

Article 4

Créé le 24 octobre 2004

Les membres du conseil d'orientation, autres que ceux représentant les administrations et les établissements publics, sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-628 du 1er juin 2011art. 6

En vigueur du dimanche 24 octobre 2004 au samedi 4 juin 2011

Les membres du conseil d'orientation, autres que ceux représentant les administrations et les établissements publics, sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.