Abrogé5 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 - art. 6
Créé le 24 octobre 2004
Les membres du conseil d'orientation, autres que ceux représentant les administrations et les établissements publics, sont nommés pour une période de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
Le président du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est nommé, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.