Abrogé par Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 - art. 6
Créé le 24 octobre 2004 · En vigueur du 11 juillet 2010 au 4 juin 2011
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :
Au titre du Parlement
Un représentant titulaire et un suppléant, désignés par le Sénat.
Un représentant titulaire et un suppléant, désignés par l'Assemblée nationale.
Au titre de l'administration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective, ou son représentant.
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale, ou son représentant.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ;
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ou son représentant ;
Le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ou son représentant ;
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ou son représentant ;
Le directeur de la population et des migrations, ou son représentant.
Ministère de la justice :
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville, ou son représentant.
Ministère de la santé et de la protection sociale :
Le directeur général de la santé, ou son représentant ;
Le directeur général de l'offre de soins , ou son représentant.
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant.
Ministère de l'outre-mer :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, ou son représentant.
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle :
Le chef du service du droit des femmes et de l'égalité, ou son représentant.
Au titre des établissements publics
Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou son représentant.
Le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, ou son représentant.
Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.
Le directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales, ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut des hautes études de sécurité, ou son représentant.
Le directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, ou son représentant.
Au titre des collectivités territoriales
Un représentant titulaire, et un suppléant, désignés par le président de l'assemblée des départements de France.
Un représentant titulaire, et un suppléant, désignés par le président de l'Association des régions de France.
Un représentant titulaire, et un suppléant, désignés par le président de l'Association des maires de France.
Un représentant titulaire, et un suppléant, désignés par le président de l'assemblée des communautés de France.
Au titre du Conseil national des villes
Un représentant titulaire, et un suppléant, désignés par le président du Conseil national des villes.
Au titre des personnalités qualifiées
Six personnalités qualifiées pour leur intervention dans la politique de la ville.