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Modification des définitions d'armes et munitions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 1
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les armes à feu
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 · art. 1
Modification des règles sur les matériels de guerre
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 · art. 3
Modification du régime des matériels de guerre en Polynésie française
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 · art. 13
Modification du régime des matériels de guerre en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 · art. 21
Art. 1 (VT)
Décret n°95-589 du 6 mai 1995