Décret n°2011-618 du 31 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions d'armes et munitions) à 10 (Modification des règles de détention d'armes pour les mineurs) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les armes à feu

Résumé. Un décret modifie les règles sur les armes à feu, en précisant les définitions et en renforçant la traçabilité.

Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions d'armes et munitions) à 10 (Modification des règles de détention d'armes pour les mineurs) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2011

Source : Légifrance