Décret n°2011-616 du 30 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D21-1

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Simplification des informations de retraite pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Le décret simplifie les informations nécessaires pour la retraite des fonctionnaires et militaires en regroupant les données essentielles et en modifiant le régime des cotisations à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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