Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des informations de retraite pour les fonctionnaires et militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-616 du 30 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D21-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur progressive des nouvelles règles de pension
Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 · art. 6
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. D21-1 (VD)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite