A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D1 → Version 3
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D1
Décret n°2011-616 du 30 mai 2011
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D1