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Modification des bénéficiaires et procédures de demande de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-616 du 30 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance