Décret n°2011-613 du 30 mai 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3322-1, Art. R3322-2, Art. R3322-3, Art. R3322-4, Art. R3322-5

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Définition des fêtes et foires traditionnelles

Résumé. Les fêtes et foires traditionnelles doivent avoir lieu au moins une fois tous les deux ans depuis dix ans, avec la dernière édition il y a moins de cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

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