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Définition des fêtes et foires traditionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3322-1, Art. R3322-2, Art. R3322-3, Art. R3322-4, Art. R3322-5
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Décret n°2011-613 du 30 mai 2011
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R3322-1, Art. R3322-2, Art. R3322-3, Art. R3322-4, Art. R3322-5
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Source : Légifrance
Définition des fêtes et foires traditionnelles
Code de la santé publique · art. R3322-1 (V)
Déclaration des fêtes et foires traditionnelles avec alcool
Code de la santé publique · art. R3322-2 (V)
Définition des fêtes et foires nouvelles
Code de la santé publique · art. R3322-3 (V)
Demande d'autorisation pour les fêtes et foires avec alcool
Code de la santé publique · art. R3322-4 (V)
Autorisation pour fêtes et foires avec alcool
Code de la santé publique · art. R3322-5 (V)
Code de la santé publique
Code de la santé publique