Article R3322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des fêtes et foires traditionnelles pour la vente de boissons alcooliques
Résumé Les fêtes traditionnelles sont celles qui se tiennent régulièrement depuis longtemps.
Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix ans et pour la dernière fois il y a moins de cinq ans.
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