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Décret n°2011-613 du 30 mai 2011

relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des fêtes et foires traditionnelles

Résumé. Les fêtes et foires traditionnelles doivent avoir lieu au moins une fois tous les deux ans, avec la dernière édition il y a moins de cinq ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et la notification du projet de décret à la Commission européenne en date du 4 août 2010 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3322-9 (Interdictions de vente d'alcool) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'avis du Conseil de modération et de prévention en date du 4 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Définition des fêtes et foires traditionnelles

Résumé. Les fêtes et foires traditionnelles doivent avoir lieu au moins une fois tous les deux ans depuis dix ans, avec la dernière édition il y a moins de cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Décret n°2011-613 du 30 mai 2011
Article 1
Article 2