Article R3322-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des fêtes et foires nouvelles pour la vente de boissons alcooliques
Résumé Les nouvelles fêtes et foires doivent être approuvées par les autorités pour vendre de l'alcool.
Sont considérées comme nouvelles, au sens de l'article L. 3322-9, les fêtes et foires qui ne répondent pas aux critères prévus à l'article R. 3322-1.
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