Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de conditions pour les majorations de durée d'assurance pour enfants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions pour les majorations de durée d'assurance
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions pour les majorations de durée d'assuranceCode de la sécurité socialeArt. R723-41 : Validation des trimestres de retraite pour les avocats salariés
→ Version 2 : Ajout d'une limite pour les majorations de durée d'assurance
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-40, Art. R723-41