Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-601 du 27 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R161-69-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance