Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-69-1

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Modification d'une référence dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie l'article du code de la sécurité sociale pour changer la référence de l'article concernant la majoration de pension de réversion.

A modifié les dispositions suivantes :

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