Article 6
Au 1° de l'article R. 161-69-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 752-51-1 » sont remplacés par les mots : « L. 732-51-1 ».
1 version
Au 1° de l'article R. 161-69-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 752-51-1 » sont remplacés par les mots : « L. 732-51-1 ».
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Au 1° de l'article R. 161-69-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L. 752-51-1 » sont remplacés par les mots : « L. 732-51-1 ».