Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-16

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Cumul des majorations de durée d'assurance retraite

Résumé. La majoration de durée d'assurance retraite pour les parents ayant pris un congé parental peut désormais se cumuler avec d'autres majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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