Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-15-1

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Choix des bénéficiaires de la majoration de durée d'assurance

Résumé. Les parents peuvent choisir ou contester qui bénéficiera d'une majoration de durée d'assurance pour leurs enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

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