Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R173-15

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Extension des majorations de la sécurité sociale

Résumé. Les majorations de la sécurité sociale s'étendent aux femmes enceintes, adoptantes, et aux parents d'enfants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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