Décret n°2011-601 du 27 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

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Modification des règles pour les trimestres de retraite liés aux enfants

Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir des trimestres de retraite supplémentaires grâce aux enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

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