Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Notification des contrôles antidopage

Résumé. Le décret précise comment l'Agence Française de Lutte contre le Dopage doit informer les athlètes des contrôles antidopage.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance