Décret n°2011-585 du 26 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-29

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Précision des modalités de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel sont précisées en cas de décès, démission ou inéligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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