Décret n°2011-585 du 26 mai 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-38

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Modification des procédures de vérification des listes de candidats

Résumé. Les règles de vérification et de correction des listes de candidats sont simplifiées en clarifiant les conditions de remplacement d'un candidat inéligible et en supprimant une mention spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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