Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-48

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Précision des modalités de remplacement des représentants syndicaux

Résumé. Les règles de remplacement des représentants syndicaux sont précisées selon le mode d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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