Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-46

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Modification des procédures de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Le décret modifie les règles de remplacement des représentants du personnel pour clarifier et simplifier les procédures d'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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