Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6144-69

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Réduction du délai de convocation du comité technique d'établissement

Résumé. Le comité technique d'établissement dans les hôpitaux doit maintenant se réunir plus rapidement, en quinze jours au lieu d'un mois, quand les représentants du personnel le demandent.

A modifié les dispositions suivantes :

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