Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-43

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Suppression d'une instance consultative dans les décisions hospitalières

Résumé. La procédure de consultation pour les décisions exceptionnelles sur la durée du mandat est simplifiée en supprimant le Conseil supérieur des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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