Article 2
Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-43 du même code, les mots : « du Conseil supérieur des hôpitaux et » sont supprimés.
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Au deuxième alinéa de l'article R. 6144-43 du même code, les mots : « du Conseil supérieur des hôpitaux et » sont supprimés.
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