Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une instance consultative dans les décisions hospitalières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-584 du 26 mai 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6144-43
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Réorganisation des représentants du personnel dans les comités techniques d'établissement
Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 · art. 1
Durée du mandat des représentants du personnel dans les établissements de santé
Code de la santé publique · art. R6144-43 (M)
Code de la santé publique
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