Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-42

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Réorganisation des représentants du personnel dans les comités techniques d'établissement

Résumé. Le décret réorganise le nombre de représentants du personnel dans les comités techniques d'établissement en fonction des effectifs, avec des seuils plus précis et un ajustement du nombre de sièges par catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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