Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-56

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Modification des consultations syndicales

Résumé. Le directeur doit maintenant consulter toutes les organisations syndicales candidates, pas seulement celles qui présentent des listes, et peut mentionner leur sigle.

A modifié les dispositions suivantes :

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