Décret n°2011-584 du 26 mai 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-54

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Assouplissement des règles de présentation des candidatures syndicales

Résumé. Les règles de présentation des candidatures syndicales sont assouplies, permettant plus de flexibilité dans le nombre de candidats par liste et autorisant les candidatures communes entre syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

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