Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'élection des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-584 du 26 mai 2011
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6144-53-1, Art. R6144-53-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance