Décret n°2011-582 du 26 mai 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 60

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Modification des règles de représentation du personnel

Résumé. La représentation du personnel dans les commissions administratives doit compter au moins deux membres, et en cas d'absence, le remplacement suit des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 60 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 60

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