Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentation du personnel
Résumé. La représentation du personnel dans les commissions administratives doit compter au moins deux membres, et en cas d'absence, le remplacement suit des règles précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 60 → Version 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 60