Décret n°2011-582 du 26 mai 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. 64

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Modification des règles de remplacement des représentants du personnel

Résumé. Le décret modifie les règles de remplacement des représentants du personnel en cas d'absence ou d'inéligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 64 → Version 2
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 64

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