Décret n°2011-572 du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

Pour les fonctionnaires de catégorie A, B ou C n'ayant pas effectué la totalité de leur carrière dans des fonctions de surveillance ou dans la catégorie active, la majoration de pension de retraite résultant de l'intégration de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Augmentation des indices de calcul pour les douaniers) est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis dans des fonctions de surveillance ou dans la catégorie active.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Calcul de la majoration de pension pour les fonctionnaires

Résumé. La majoration de pension pour les fonctionnaires des douanes est calculée en fonction du temps passé dans des postes à risques.

Pour les fonctionnaires de catégorie A, B ou C n'ayant pas effectué la totalité de leur carrière dans des fonctions de surveillance ou dans la catégorie active, la majoration de pension de retraite résultant de l'intégration de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Augmentation des indices de calcul pour les douaniers) est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis dans des fonctions de surveillance ou dans la catégorie active.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance