Article 19
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
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JORF n°0119 du 22 mai 2011
Article 19
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Version 1
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.