Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Article 20

Créé le 23 mai 2011

Les ressources du Conservatoire national d'art dramatique comprennent :
1° Le produit des droits de scolarité des élèves et des droits d'inscription des candidats aux concours ;
2° Les dons et legs ;
3° Le produit des contrats et conventions ;
4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;
6° Le produit des cessions et participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés ;
9° Les recettes de mécénat ;
10° Le produit des aliénations ;
11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
12° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2011

Les ressources du Conservatoire national d'art dramatique comprennent :
1° Le produit des droits de scolarité des élèves et des droits d'inscription des candidats aux concours ;
2° Les dons et legs ;
3° Le produit des contrats et conventions ;
4° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
5° Le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;
6° Le produit des cessions et participations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
8° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés ;
9° Les recettes de mécénat ;
10° Le produit des aliénations ;
11° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
12° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.