Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Article 17

Créé le 23 mai 2011 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Le conservatoire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 273

En vigueur du lundi 23 mai 2011 au lundi 31 décembre 2012