Décret n°2011-557 du 20 mai 2011

Article 2

Créé le 23 mai 2011 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation. Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement :
1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ;
2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ;
3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ;
4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 18

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement

Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir.

En vigueur du lundi 23 mai 2011 au mercredi 6 novembre 2019

Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est un établissement d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation. Il est chargé de dispenser un enseignement de haut niveau spécialisé dans le domaine de l'art dramatique sous toutes ses formes, au titre de la formation initiale ou de la formation continue. Cet enseignement a pour objet l'acquisition des connaissances théoriques et la maîtrise pratique nécessaires à l'exercice de l'art dramatique ainsi qu'à son enseignement.
Pour l'exercice de ses missions, l'établissement :
1° Organise, dans le cadre de l'apprentissage de la scène, des spectacles de théâtre ;
2° Passe des conventions avec des organismes publics ou privés, notamment d'enseignement supérieur français ou étrangers ;
3° Mène des activités de recherche, principalement d'ordre pédagogique, et en assure la diffusion ;
4° Assure des prestations de service à titre onéreux, réalise des productions éditoriales et audiovisuelles ou y participe et assure la valorisation de ses productions et activités.