Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-546 du 18 mai 2011

JORF n°0117 du 20 mai 20114 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2011-546 du 18 mai 2011

Article suivant

Article 2

Décret n°2011-546 du 18 mai 2011

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6146-7-1 → Version 2 Code de la santé publiqueArt. D6143-37-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. D6146-7-1 (VD) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. D6143-37-3 (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6146-7-1, Art. D6143-37-3