Décret n°2011-546 du 18 mai 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Soumission aux cotisations du régime de retraite complémentaire) entrent en vigueur le 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 21 mai 2011

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Entrée en vigueur d'un décret sur la santé publique

Résumé. Un décret précise que certaines règles de santé publique entreront en vigueur le 1er juin 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Soumission aux cotisations du régime de retraite complémentaire) entrent en vigueur le 1er juin 2011.

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