Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation pour les professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une date dans le décretDécret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 1 : Cotisations retraite des praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Exclusion du remboursement de frais des cotisations retraite pour les praticiens hospitaliers à temps partiel
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 5, Art. 1