Décret n°2011-546 du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010
Art. 5, Art. 1

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Modification des taux de cotisation pour les professionnels de santé

Résumé. Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé cotisent désormais au régime de retraites complémentaire des assurances sociales sur 70% de leurs émoluments hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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