Décret n°2011-545 du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D321-2-1

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Suppression des critères de gestion et de location pour le classement des résidences de tourisme

Résumé. Le classement d'une résidence de tourisme n'est plus soumis à certaines conditions pendant la durée de l'engagement de location.

A modifié les dispositions suivantes :

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