Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Externalisation possible des services dans les résidences de tourisme
Résumé. Les propriétaires majoritaires dans une résidence de tourisme peuvent désormais confier certains services à des entreprises externes, même si cela ne suit pas la règle d'une seule gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGG bis : Organisation des services dans les résidences de tourisme
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGG bis