Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du Médiateur de la République par le Défenseur des droits
Résumé. Le Médiateur de la République est remplacé par le Défenseur des droits, ce qui entraîne une réorganisation des rangs correspondants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2 : Ordre de préséance pour les cérémonies publiques à Paris
→ Version 10 : Modification des rangs de préséance
→ Version 10 : Modification des rangs de préséance
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2