Décret n°2011-542 du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 2

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Remplacement du Médiateur de la République par le Défenseur des droits

Résumé. Le Médiateur de la République est remplacé par le Défenseur des droits, ce qui entraîne une réorganisation des rangs correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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