Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références d'articles de préséance
Résumé. Le décret ajuste les références des articles de préséance en remplaçant les numéros 11° et 13° par les numéros 12° et 14°.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27 → Version 5 : Mise à jour des références d'articles
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27