Décret n°2011-542 du 19 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 27

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Modification des références d'articles de préséance

Résumé. Le décret ajuste les références des articles de préséance en remplaçant les numéros 11° et 13° par les numéros 12° et 14°.

A modifié les dispositions suivantes :

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