Décret n°2011-542 du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 50

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Interdiction d'utilisation des cocardes et insignes nationaux sur les véhicules

Résumé. L'utilisation de cocardes et insignes aux couleurs nationales sur les véhicules est interdite, sauf pour certaines autorités comme le Président de la République et les membres du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

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