Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'utilisation des cocardes et insignes nationaux sur les véhicules
Résumé. L'utilisation de cocardes et insignes aux couleurs nationales sur les véhicules est interdite, sauf pour certaines autorités comme le Président de la République et les membres du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :