Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985

Art. 20-4

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Suppression de l'assimilation des services en détachement

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait de compter les services accomplis en détachement comme des services dans le cadre d'emplois d'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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