Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'assimilation des services en détachement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-4
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985
Art. 20-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985Art. 20-4
Source : Légifrance
Modification des règles du détachement de longue durée pour les fonctionnaires territoriaux
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 · art. 6
Création des articles sur le détachement des fonctionnaires territoriaux
Décret n°2011-541 du 17 mai 2011 · art. 7
Assimilation des services en détachement pour l'intégration
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 · art. 20-4 (Ab)