Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

JORF n°0116 du 19 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 1229 DU 20 NOVEMBRE 1985 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86 68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 580 DU 18 JUIN 2008 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION APPLICABLE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS LOCAUX

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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CHAPITRE IER

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JORF n°0116 du 19 mai 2011

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L'article 20-4 du même décret est abrogé.

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Version 1

L'article 20-4 du même décret est abrogé.