Décret n°2011-541 du 17 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985
Art. 20-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des types de recrutements pour la promotion interne

Résumé. La promotion interne dans la fonction publique territoriale précise maintenant les types de recrutements inclus ou exclus pour accéder à un cadre d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance