Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des références légales aux enquêtes sociales
Résumé. La liste des références légales aux enquêtes sociales est mise à jour en ajoutant l'article 117 et en remplaçant l'article 1248 par le nouvel article 1221.
A modifié les dispositions suivantes :